DEGANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DEGANNE est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 584 831. Elle est domiciliée 9 bd Deganne, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE TOUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEGANNE
INSEE- Dénomination
- DEGANNE
- SIREN
- 750 584 831
- SIRET (siège)
- 750 584 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750584831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 584 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 9 BD DEGANNE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGANNE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble, toutes opérations financières, mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de DEGANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGANNE
INSEEÉtablissements de DEGANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
750 584 831 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGANNE
INPIComptes annuels de DEGANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 20/10063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur DEGANNE
Quel est le numéro SIREN de DEGANNE ?
Le numéro SIREN de DEGANNE est 750 584 831. Le SIRET de son siège social est 750 584 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750584831.
Qui dirige DEGANNE ?
DEGANNE est dirigée par BEATRICE TOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGANNE ?
Le siège social de DEGANNE est situé 9 bd Deganne, 33120 Arcachon.
DEGANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGANNE.
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