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DEGANS

Active
Siren531 900 033Société civile32450 TIRENT-PONTEJACCréée le 26 avril 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
476 k€
Effectif
Non publié

DEGANS est une société civile immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 900 033. Elle est domiciliée Enrouine, 32450 Tirent-Pontejac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC DEGANS, gérant.

Fiche d'identité de DEGANS

Dénomination
DEGANS
SIREN
531 900 033
SIRET (siège)
531 900 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59531900033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 900 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
475 620 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 avril 2011
Siège social
ENROUINE , 32450, TIRENT-PONTEJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGANS

Exploitation de fonds ruraux (culture cérélière).

Finances de DEGANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGANS

JD

JEAN-MARC DEGANS

Gérant

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DEGANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32450 TIRENT-PONTEJACSiègeActif

    531 900 033 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEGANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEGANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : DEGANS Jean-Marc, Frédéric, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur DEGANS

Quel est le numéro SIREN de DEGANS ?

Le numéro SIREN de DEGANS est 531 900 033. Le SIRET de son siège social est 531 900 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531900033.

Qui dirige DEGANS ?

DEGANS est dirigée par JEAN-MARC DEGANS, gérant.

Où se situe le siège social de DEGANS ?

Le siège social de DEGANS est situé Enrouine, 32450 Tirent-Pontejac.

DEGANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGANS.