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DEGAS

Active
Siren402 931 075SARL25000 BESANCONCréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 931 075, DEGAS est une SARL créée le 10 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Grande rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 703E comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGAS

Dénomination
DEGAS
SIREN
402 931 075
SIRET (siège)
402 931 075 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92402931075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 931 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703E
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
108 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    402 931 075 00012 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 703E

  • 25500 LES FINSFermé

    402 931 075 00020 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 703E

Documents juridiques de DEGAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur DEGAS

Quel est le numéro SIREN de DEGAS ?

Le numéro SIREN de DEGAS est 402 931 075. Le SIRET de son siège social est 402 931 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402931075.

Où se situe le siège social de DEGAS ?

Le siège social de DEGAS est situé 108 Grande rue, 25000 Besancon.

DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAS.

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