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DEGAS

Active
Siren827 641 697SCI74000 ANNECYCréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

DEGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2017, identifiée par le SIREN 827 641 697. Son siège social est situé 3 Imp de la Colombiere Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE CALVEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGAS

Dénomination
DEGAS
SIREN
827 641 697
SIRET (siège)
827 641 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01827641697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 641 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 481 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2017
Siège social
3 IMP DE LA COLOMBIERE ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAS

VC

VALERIE CALVEZ

Gérant

CC

CHARLES CUTTAZ

Autre

CC

CAMILLE CUTTAZ

Autre

CC

CLEMENCE CUTTAZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

CC

Christophe Georges Louis nom d'usage : CUTTAZ CUTTAZ

Gérant · de février 2017 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    827 641 697 00012 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CALVEZ Valérie Claude nom d'usage : CUTTAZ devient gérant. CUTTAZ Christophe Georges Louis nom d'usage : CUTTAZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-29

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur DEGAS

Quel est le numéro SIREN de DEGAS ?

Le numéro SIREN de DEGAS est 827 641 697. Le SIRET de son siège social est 827 641 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01827641697.

Qui dirige DEGAS ?

DEGAS est dirigée par VALERIE CALVEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEGAS ?

Le siège social de DEGAS est situé 3 Imp de la Colombiere Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAS.

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