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DEGAS

Active
Siren952 145 621SARL21000 DijonCréée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DEGAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 145 621. Elle est domiciliée 7 IMP Claude Hoin, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Francis PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEGAS

Dénomination
DEGAS
SIREN
952 145 621
SIRET (siège)
952 145 621 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81952145621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 145 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2023
Siège social
7 IMP Claude Hoin, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAS

L'acquisition et la mise en valeur d'immeubles d'habitation en vue de leur exploitation par location en meublés et équipés. L'acquisition de terrains en vue de l'édification d'immeubles à usage d'habitation et destinés à la location en meublés. L'adminsitration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé. Lacquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers. La réalisation au bénéfice des locataires de toutes prestations annexes. La cession à titre exceptionnel de biens immobiliers.

Finances de DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAS

FP

Francis PETIT

Gérant

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    952 145 621 00019 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur DEGAS

Quel est le numéro SIREN de DEGAS ?

Le numéro SIREN de DEGAS est 952 145 621. Le SIRET de son siège social est 952 145 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952145621.

Qui dirige DEGAS ?

DEGAS est dirigée par Francis PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de DEGAS ?

Le siège social de DEGAS est situé 7 IMP Claude Hoin, 21000 Dijon.

DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAS.

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