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DEGAS

Active
Siren983 948 423SCI66600 RivesaltesCréée le 31 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DEGAS est une SCI immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 948 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Lavoisier, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT PAGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGAS

Dénomination
DEGAS
SIREN
983 948 423
SIRET (siège)
983 948 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63983948423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 948 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
13 RUE Lavoisier, 66600, Rivesaltes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société La mise à disposition à titre gratuit à l'un ou plusieurs des associés des biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAS

BP

BENOIT PAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

CT

Céline TERRATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RivesaltesSiègeActif

    983 948 423 00014 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur DEGAS

Quel est le numéro SIREN de DEGAS ?

Le numéro SIREN de DEGAS est 983 948 423. Le SIRET de son siège social est 983 948 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63983948423.

Qui dirige DEGAS ?

DEGAS est dirigée par BENOIT PAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEGAS ?

Le siège social de DEGAS est situé 13 RUE Lavoisier, 66600 Rivesaltes.

DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAS.

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