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DEGATS

Active
Siren392 987 970SARL75009 PARIS 9Créée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 987 970, DEGATS est une SARL créée le 10 novembre 1993. Elle est domiciliée 34 bd Haussmann, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de DEGATS

Dénomination
DEGATS
SIREN
392 987 970
SIRET (siège)
392 987 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23392987970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 987 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
34 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEGATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGATS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    392 987 970 00010 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 724Z

  • 75019 PARIS 19Fermé

    392 987 970 00028 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 724Z

Documents juridiques de DEGATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEGATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur DEGATS

Quel est le numéro SIREN de DEGATS ?

Le numéro SIREN de DEGATS est 392 987 970. Le SIRET de son siège social est 392 987 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392987970.

Où se situe le siège social de DEGATS ?

Le siège social de DEGATS est situé 34 bd Haussmann, 75009 Paris 9.

DEGATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGATS.

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