DEGATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 541 853, DEGATT est une SCI créée le 24 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte du Perimetre - Annecy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENE GATTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEGATT
INSEE- Dénomination
- DEGATT
- SIREN
- 902 541 853
- SIRET (siège)
- 902 541 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66902541853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 541 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2021
- Siège social
- 23 RTE DU PERIMETRE - ANNECY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGATT
Acquisition de biens immobiliers en vue de leur mise en location.
Finances de DEGATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGATT
INSEEÉtablissements de DEGATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
902 541 853 00013 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGATT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEGATT
INPIDEGATT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DEGATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGATT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGATT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 24 août 2021
Questions fréquentes sur DEGATT
Quel est le numéro SIREN de DEGATT ?
Le numéro SIREN de DEGATT est 902 541 853. Le SIRET de son siège social est 902 541 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66902541853.
Qui dirige DEGATT ?
DEGATT est dirigée par LAURENE GATTI, autre.
Où se situe le siège social de DEGATT ?
Le siège social de DEGATT est situé 23 Rte du Perimetre - Annecy, 74000 Annecy.
DEGATT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGATT.
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