CheckersProcédures

DEGAUD JACQUES

Active
Siren331 822 502Entrepreneur individuel69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 11 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGAUD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1985, identifié par le SIREN 331 822 502. Elle est domiciliée 30 rue de Montribloud, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEGAUD JACQUES

Dénomination
DEGAUD JACQUES
SIREN
331 822 502
SIRET (siège)
331 822 502 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71331822502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 822 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1985
Siège social
30 RUE DE MONTRIBLOUD, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAUD JACQUES

Location de logements

Finances de DEGAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGAUD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    331 822 502 00026 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEGAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAUD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1985

Questions fréquentes sur DEGAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEGAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEGAUD JACQUES est 331 822 502. Le SIRET de son siège social est 331 822 502 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331822502.

Où se situe le siège social de DEGAUD JACQUES ?

Le siège social de DEGAUD JACQUES est situé 30 rue de Montribloud, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

DEGAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAUD JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune