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DEGAUGUE PASCAL

Active
Siren402 019 830Entrepreneur individuel59690 VIEUX-CONDECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGAUGUE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 019 830. Elle est domiciliée 748 rue Vantrepotte Mont de Peruwelz, 59690 Vieux-Conde. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGAUGUE PASCAL

Dénomination
DEGAUGUE PASCAL
SIREN
402 019 830
SIRET (siège)
402 019 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11402019830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 019 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
748 RUE VANTREPOTTE MONT DE PERUWELZ, 59690, VIEUX-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAUGUE PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEGAUGUE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAUGUE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGAUGUE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59690 VIEUX-CONDESiègeActif

    402 019 830 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DEGAUGUE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGAUGUE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAUGUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAUGUE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAUGUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGAUGUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAUGUE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur DEGAUGUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGAUGUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGAUGUE PASCAL est 402 019 830. Le SIRET de son siège social est 402 019 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402019830.

Où se situe le siège social de DEGAUGUE PASCAL ?

Le siège social de DEGAUGUE PASCAL est situé 748 rue Vantrepotte Mont de Peruwelz, 59690 Vieux-Conde.

DEGAUGUE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAUGUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAUGUE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAUGUE PASCAL.

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