DEGAY JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEGAY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 411 842 206. Elle est domiciliée 9 rue des Croix, 39380 La Loye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de DEGAY JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEGAY JACQUES
- SIREN
- 411 842 206
- SIRET (siège)
- 411 842 206 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91411842206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 842 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 9 RUE DES CROIX, 39380, LA LOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGAY JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEGAY JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGAY JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEGAY JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 LA LOYESiègeActif
411 842 206 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGAY JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEGAY JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGAY JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEGAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGAY JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur DEGAY JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEGAY JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEGAY JACQUES est 411 842 206. Le SIRET de son siège social est 411 842 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411842206.
Où se situe le siège social de DEGAY JACQUES ?
Le siège social de DEGAY JACQUES est situé 9 rue des Croix, 39380 La Loye.
DEGAY JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGAY JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAY JACQUES.
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