DEGEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEGEAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 535 302 772. Son siège social est situé 11 av du General Leclerc 11-13, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 4724Z.
Fiche d'identité de DEGEAL
INSEE- Dénomination
- DEGEAL
- SIREN
- 535 302 772
- SIRET (siège)
- 535 302 772 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93535302772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 302 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- 11 AV DU GENERAL LECLERC 11-13, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGEAL
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Finances de DEGEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGEAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEGEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
535 302 772 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4724Z
Documents juridiques de DEGEAL
INPIComptes annuels de DEGEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGEAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGEAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2015. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGEAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGEAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur DEGEAL
Quel est le numéro SIREN de DEGEAL ?
Le numéro SIREN de DEGEAL est 535 302 772. Le SIRET de son siège social est 535 302 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93535302772.
Où se situe le siège social de DEGEAL ?
Le siège social de DEGEAL est situé 11 av du General Leclerc 11-13, 92340 Bourg-la-Reine.
DEGEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGEAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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