CheckersProcédures

DEGELS

Active
Siren403 651 193Société étrangère59264 ONNAINGCréée le 22 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGELS est une société étrangère immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 403 651 193. Son siège social est situé 18 rue Parmentier, 59264 Onnaing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. MICHEL DEGELS exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGELS

Dénomination
DEGELS
SIREN
403 651 193
SIRET (siège)
403 651 193 00035
N° TVA intracommunautaire
FR62403651193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 651 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
18 RUE PARMENTIER, 59264, ONNAING
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEGELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGELS

MD

MICHEL DEGELS

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DEGELS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59264 ONNAINGSiègeFermé

    403 651 193 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4621Z

  • 7 RUE JEANNE D'ARCFermé

    403 651 193 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4621Z

  • 59800 LILLEFermé

    403 651 193 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4621Z

Documents juridiques de DEGELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEGELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEGELS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur DEGELS

Quel est le numéro SIREN de DEGELS ?

Le numéro SIREN de DEGELS est 403 651 193. Le SIRET de son siège social est 403 651 193 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403651193.

Qui dirige DEGELS ?

DEGELS est dirigée par MICHEL DEGELS, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de DEGELS ?

Le siège social de DEGELS est situé 18 rue Parmentier, 59264 Onnaing.

DEGELS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGELS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou

Toutes les entreprises avec le code NAF 4621Z

Entreprises à Onnaing

Toutes les entreprises à Onnaing