CheckersProcédures

DEGERT

Active
Siren501 020 614Société civile83570 ENTRECASTEAUXCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEGERT est une société civile immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 020 614. Son siège social est situé Qua les Vieras, 83570 Entrecasteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-YVONNE BOUVRAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEGERT

Dénomination
DEGERT
SIREN
501 020 614
SIRET (siège)
501 020 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03501020614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 020 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
QUA LES VIERAS, 83570, ENTRECASTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGERT

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire

Finances de DEGERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGERT

AB

ANNE-YVONNE BOUVRAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

TANGUY DEGERT

Associé indéfiniment responsable

HD

HUGO DEGERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VD

Vincent Théo. Gérant associé : DEGERT Anne-Yvonne né BOUVRAIS DEGERT

Gérant(e) · de novembre 2007 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEGERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 ENTRECASTEAUXSiègeActif

    501 020 614 00019 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEGERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : DEGERT Anne-Yvonne né(e) BOUVRAIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-10-29

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur DEGERT

Quel est le numéro SIREN de DEGERT ?

Le numéro SIREN de DEGERT est 501 020 614. Le SIRET de son siège social est 501 020 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501020614.

Qui dirige DEGERT ?

DEGERT est dirigée par ANNE-YVONNE BOUVRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEGERT ?

Le siège social de DEGERT est situé Qua les Vieras, 83570 Entrecasteaux.

DEGERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGERT.

Entreprises similaires

Même activité à Entrecasteaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Entrecasteaux

Entreprises du même secteur à Entrecasteaux

Entreprises à Entrecasteaux

Toutes les entreprises à Entrecasteaux