DEGERT SEBASTIEN
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DEGERT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2020, identifié par le SIREN 502 404 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 Rte des Thermes, 40465 Gousse. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de DEGERT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DEGERT SEBASTIEN
- SIREN
- 502 404 387
- SIRET (siège)
- 502 404 387 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502404387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 404 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 197 RTE DES THERMES, 40465, GOUSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEGERT SEBASTIEN
CARRELAGE
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Établissements de DEGERT SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40465 GOUSSESiègeActif
502 404 387 00032 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 4333Z
- 40380 VICQ-D'AURIBATFermé
502 404 387 00016 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4333Z
- 40250 MUGRONFermé
502 404 387 00024 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4333Z
Conformité de DEGERT SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGERT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2012 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEGERT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGERT SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2012 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur DEGERT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DEGERT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DEGERT SEBASTIEN est 502 404 387. Le SIRET de son siège social est 502 404 387 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502404387.
Où se situe le siège social de DEGERT SEBASTIEN ?
Le siège social de DEGERT SEBASTIEN est situé 197 Rte des Thermes, 40465 Gousse.
DEGERT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGERT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGERT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGERT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
Combien de salariés compte DEGERT SEBASTIEN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DEGERT SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.
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