DEGHACHE RABIAA

Active

Siren942 834 953Entrepreneur individuel01480 Jassans-RiottierCréée le 04 avril 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 942 834 953, DEGHACHE RABIAA est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 2025. Son siège social est situé 340 RUE du Marmont, 01480 Jassans-Riottier. DEGHACHE RABIAA relève du secteur fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 1072Z).

Fiche d'identité de DEGHACHE RABIAA

INSEE

Dénomination: DEGHACHE RABIAA
SIREN: 942 834 953
SIRET (siège): 942 834 953 00013
N° TVA intracommunautaire: FR03942834953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 942 834 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création: 04 avril 2025
Siège social: 340 RUE du Marmont, 01480, Jassans-Riottier
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEGHACHE RABIAA

FABRICATION DE BISCUITS SECS

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Établissements de DEGHACHE RABIAA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01480 Jassans-RiottierSiègeActif
942 834 953 00013 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de DEGHACHE RABIAA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 avril 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEGHACHE RABIAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGHACHE RABIAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGHACHE RABIAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGHACHE RABIAA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 avril 2025création
Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur DEGHACHE RABIAA

Quel est le numéro SIREN de DEGHACHE RABIAA ?

Le numéro SIREN de DEGHACHE RABIAA est 942 834 953. Le SIRET de son siège social est 942 834 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03942834953.

Où se situe le siège social de DEGHACHE RABIAA ?

Le siège social de DEGHACHE RABIAA est situé 340 RUE du Marmont, 01480 Jassans-Riottier.

DEGHACHE RABIAA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGHACHE RABIAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGHACHE RABIAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGHACHE RABIAA.

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