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DEGIBAT

Active
Siren494 893 761SARL59100 ROUBAIXCréée le 03 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 893 761, DEGIBAT est une SARL créée le 3 mai 2007. Elle est domiciliée 65 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4399C. AYSE KURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGIBAT

Dénomination
DEGIBAT
SIREN
494 893 761
SIRET (siège)
494 893 761 00036
N° TVA intracommunautaire
FR71494893761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 893 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mai 2007
Siège social
65 RUE DE TOURCOING, 59100, ROUBAIX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEGIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGIBAT

AK

AYSE KURT

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEGIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    494 893 761 00036 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C

  • 59100 ROUBAIXFermé

    494 893 761 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

  • 59100 ROUBAIXFermé

    494 893 761 00028 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEGIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEGIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : KURT Ayse

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur DEGIBAT

Quel est le numéro SIREN de DEGIBAT ?

Le numéro SIREN de DEGIBAT est 494 893 761. Le SIRET de son siège social est 494 893 761 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494893761.

Qui dirige DEGIBAT ?

DEGIBAT est dirigée par AYSE KURT, gérant.

Où se situe le siège social de DEGIBAT ?

Le siège social de DEGIBAT est situé 65 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix.

DEGIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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