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DEGICE

Active
Siren799 204 722Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 19 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEGICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 204 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Barsinghausen, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LORRAINE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEGICE

Dénomination
DEGICE
SIREN
799 204 722
SIRET (siège)
799 204 722 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91799204722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 204 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
2 ALL DE BARSINGHAUSEN, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGICE

gestion immobilière

Finances de DEGICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGICE

LD

LORRAINE DAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

CD

CLEMENCE DEREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Jacques Gérant Associé : DEREN Clémence DAMOUR

Gérant Associé · de décembre 2013 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEGICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    799 204 722 00026 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    799 204 722 00018 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEGICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2013-12-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DEREN, DAMOUR Clémence en fonction le 19 Décembre 2013 ; Gérant Associé : DAMOUR Lorraine en fonction le 21 Juin 2019

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur DEGICE

Quel est le numéro SIREN de DEGICE ?

Le numéro SIREN de DEGICE est 799 204 722. Le SIRET de son siège social est 799 204 722 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91799204722.

Qui dirige DEGICE ?

DEGICE est dirigée par LORRAINE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEGICE ?

Le siège social de DEGICE est situé 2 All de Barsinghausen, 76130 Mont-Saint-Aignan.

DEGICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGICE.

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