DEGLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 310 909, DEGLA est une SCI créée le 9 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de la Peysse, 73000 Barberaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN RIERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEGLA
INSEE- Dénomination
- DEGLA
- SIREN
- 914 310 909
- SIRET (siège)
- 914 310 909 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10914310909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 310 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 3 RTE DE LA PEYSSE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGLA
La propriété et la gestion des biens qui pourraient être soit construits soit acquis par la société.
Finances de DEGLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGLA
INSEEETABLISSEMENT FRUTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans
Établissements de DEGLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeActif
914 310 909 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGLA
INPIComptes annuels de DEGLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur DEGLA
Quel est le numéro SIREN de DEGLA ?
Le numéro SIREN de DEGLA est 914 310 909. Le SIRET de son siège social est 914 310 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914310909.
Qui dirige DEGLA ?
DEGLA est dirigée par ROMAIN RIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGLA ?
Le siège social de DEGLA est situé 3 Rte de la Peysse, 73000 Barberaz.
DEGLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGLA.
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