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DEGOBERT PASCAL

Active
Siren481 071 637Entrepreneur individuel95510 VILLERS-EN-ARTHIESCréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGOBERT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifié par le SIREN 481 071 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte des Mares, 95510 Villers-en-Arthies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de DEGOBERT PASCAL

Dénomination
DEGOBERT PASCAL
SIREN
481 071 637
SIRET (siège)
481 071 637 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35481071637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 071 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
14 février 2005
Siège social
21 RTE DES MARES, 95510, VILLERS-EN-ARTHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGOBERT PASCAL

Autre création artistique

Finances de DEGOBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGOBERT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95510 VILLERS-EN-ARTHIESSiègeActif

    481 071 637 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9003B

  • 78360 MONTESSONFermé

    481 071 637 00013 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 9001Z

Documents juridiques de DEGOBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOBERT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOBERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOBERT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur DEGOBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGOBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGOBERT PASCAL est 481 071 637. Le SIRET de son siège social est 481 071 637 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481071637.

Où se situe le siège social de DEGOBERT PASCAL ?

Le siège social de DEGOBERT PASCAL est situé 21 Rte des Mares, 95510 Villers-en-Arthies.

DEGOBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOBERT PASCAL.

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