DEGOIS
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 865 909, DEGOIS est une SARL créée le 24 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Tilleuls, 25120 Les Breseux. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par GILLES DEGOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEGOIS
INSEE- Dénomination
- DEGOIS
- SIREN
- 503 865 909
- SIRET (siège)
- 503 865 909 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82503865909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 865 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 8 RUE DES TILLEULS, 25120, LES BRESEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGOIS
Zinguerie, sanitaire, dépannage
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Finances de DEGOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
DEGOIS
cogérant · de avril 2008 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEGOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 LES BRESEUXSiègeActif
503 865 909 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4391B
Documents juridiques de DEGOIS
INPIConformité de DEGOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-42.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGOIS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : DEGOIS Gilles, Alix, Aimé
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
nouveau cogérant : DEGOIS (Gilles).
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur DEGOIS
Quel est le numéro SIREN de DEGOIS ?
Le numéro SIREN de DEGOIS est 503 865 909. Le SIRET de son siège social est 503 865 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503865909.
Qui dirige DEGOIS ?
DEGOIS est dirigée par GILLES DEGOIS, gérant.
Où se situe le siège social de DEGOIS ?
Le siège social de DEGOIS est situé 8 rue des Tilleuls, 25120 Les Breseux.
DEGOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOIS.
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