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DEGOIS PATRICK

Active
Siren400 322 244Entrepreneur individuel25470 THIEBOUHANSCréée le 15 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGOIS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1995, identifié par le SIREN 400 322 244. Son siège social est situé à Thiebouhans (25470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de DEGOIS PATRICK

Dénomination
DEGOIS PATRICK
SIREN
400 322 244
SIRET (siège)
400 322 244 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44400322244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 322 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 mars 1995
Siège social
25470, THIEBOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGOIS PATRICK

ELECTRICITE GENERALE

Finances de DEGOIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGOIS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 THIEBOUHANSSiègeActif

    400 322 244 00015 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEGOIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOIS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur DEGOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEGOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEGOIS PATRICK est 400 322 244. Le SIRET de son siège social est 400 322 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400322244.

Où se situe le siège social de DEGOIS PATRICK ?

Le siège social de DEGOIS PATRICK est situé 25470 Thiebouhans.

DEGOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOIS PATRICK.

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