DEGOMBERT FRANCK

Active

Siren511 472 300Entrepreneur individuel34480 POUZOLLESCréée le 14 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEGOMBERT FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 472 300. Son siège social est situé 1 Che de la Prairie, 34480 Pouzolles. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DEGOMBERT FRANCK

INSEE

Dénomination: DEGOMBERT FRANCK
SIREN: 511 472 300
SIRET (siège): 511 472 300 00017
N° TVA intracommunautaire: FR05511472300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 472 300
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 14 avril 2009
Siège social: 1 CHE DE LA PRAIRIE, 34480, POUZOLLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEGOMBERT FRANCK

TAXI

Finances de DEGOMBERT FRANCK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOMBERT FRANCK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEGOMBERT FRANCK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34480 POUZOLLESSiègeActif
511 472 300 00017 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DEGOMBERT FRANCK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOMBERT FRANCK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOMBERT FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOMBERT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOMBERT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOMBERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOMBERT FRANCK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur DEGOMBERT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEGOMBERT FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEGOMBERT FRANCK est 511 472 300. Le SIRET de son siège social est 511 472 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511472300.

Où se situe le siège social de DEGOMBERT FRANCK ?

Le siège social de DEGOMBERT FRANCK est situé 1 Che de la Prairie, 34480 Pouzolles.