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DEGOMBERT JEAN-NOEL

Active
Siren990 055 477Entrepreneur individuel13570 BarbentaneCréée le 06 août 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

DEGOMBERT JEAN-NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2025, identifié par le SIREN 990 055 477. Elle est domiciliée 17 CHE du Vallon, 13570 Barbentane. DEGOMBERT JEAN-NOEL relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de DEGOMBERT JEAN-NOEL

Dénomination
DEGOMBERT JEAN-NOEL
SIREN
990 055 477
SIRET (siège)
990 055 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59990055477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 055 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
06 août 2025
Siège social
17 CHE du Vallon, 13570, Barbentane
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEGOMBERT JEAN-NOEL

CONCIERGERIE

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Établissements de DEGOMBERT JEAN-NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BarbentaneSiègeActif

    990 055 477 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DEGOMBERT JEAN-NOEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEGOMBERT JEAN-NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOMBERT JEAN-NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOMBERT JEAN-NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGOMBERT JEAN-NOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur DEGOMBERT JEAN-NOEL

Quel est le numéro SIREN de DEGOMBERT JEAN-NOEL ?

Le numéro SIREN de DEGOMBERT JEAN-NOEL est 990 055 477. Le SIRET de son siège social est 990 055 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59990055477.

Où se situe le siège social de DEGOMBERT JEAN-NOEL ?

Le siège social de DEGOMBERT JEAN-NOEL est situé 17 CHE du Vallon, 13570 Barbentane.

DEGOMBERT JEAN-NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOMBERT JEAN-NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOMBERT JEAN-NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOMBERT JEAN-NOEL.