DEGOMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 408 048, DEGOMME est une SAS créée le 11 juin 2013. Son siège social est situé 24 Rte de Saint Michel le Campus, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. Elle est dirigée par TANGUY DE MAUDUIT DU PLESSIS, président de sas.
Fiche d'identité de DEGOMME
INSEE- Dénomination
- DEGOMME
- SIREN
- 793 408 048
- SIRET (siège)
- 793 408 048 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35793408048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 408 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 24 RTE DE SAINT MICHEL LE CAMPUS, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEGOMME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DEGOMME
Nettoyage traitement spécifique des sols élimination des matières collantes traitement de surfaces intérieures ou extérieures nettoyage des locaux industriels commerciaux ou particuliers
Finances de DEGOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGOMME
INSEEÉtablissements de DEGOMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
793 408 048 00023 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 8122Z
- 44210 PORNICFermé
793 408 048 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 8122Z
Documents juridiques de DEGOMME
INPIComptes annuels de DEGOMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGOMME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025J00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-10.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGOMME
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-03
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Marques déposées par DEGOMME
INPIDEGOMME est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDEGOMME
N° 4672135 · Déposée le 04 août 2020 · Marque verbale
Classes 3, 7, 35, 37, 41, 45 · valable jusqu’au 04 août 2030
- Marque enregistréeDEGOMME LA SOLUTION BUSINESS PROPRE
N° 4241831 · Déposée le 19 janvier 2016 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 19 janvier 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEGOMME
Quel est le numéro SIREN de DEGOMME ?
Le numéro SIREN de DEGOMME est 793 408 048. Le SIRET de son siège social est 793 408 048 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35793408048.
Qui dirige DEGOMME ?
DEGOMME est dirigée par TANGUY DE MAUDUIT DU PLESSIS, président de sas.
Où se situe le siège social de DEGOMME ?
Le siège social de DEGOMME est situé 24 Rte de Saint Michel le Campus, 44210 Pornic.
DEGOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOMME.
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