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DEGOR GERARD

Active
Siren353 610 132Entrepreneur individuel59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENTCréée le 03 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGOR GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 610 132. Son siège social est situé 479 av Raymond Honore, 59182 Montigny-en-Ostrevent. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGOR GERARD

Dénomination
DEGOR GERARD
SIREN
353 610 132
SIRET (siège)
353 610 132 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93353610132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 610 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
03 janvier 1990
Siège social
479 AV RAYMOND HONORE, 59182, MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGOR GERARD

LIVRAISONS DE BOISSONS A DOMICILE.

Finances de DEGOR GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOR GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEGOR GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENTSiègeActif

    353 610 132 00022 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 4799A

Documents juridiques de DEGOR GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOR GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOR GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOR GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGOR GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2016. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEGOR GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOR GERARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1990

Questions fréquentes sur DEGOR GERARD

Quel est le numéro SIREN de DEGOR GERARD ?

Le numéro SIREN de DEGOR GERARD est 353 610 132. Le SIRET de son siège social est 353 610 132 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353610132.

Où se situe le siège social de DEGOR GERARD ?

Le siège social de DEGOR GERARD est situé 479 av Raymond Honore, 59182 Montigny-en-Ostrevent.

DEGOR GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOR GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOR GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGOR GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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