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DEGOT CONSTANCE

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Siren403 756 083Entrepreneur individuel95100 ARGENTEUILCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 756 083, DEGOT CONSTANCE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1995. Son siège social est situé 9 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGOT CONSTANCE

Dénomination
DEGOT CONSTANCE
SIREN
403 756 083
SIRET (siège)
403 756 083 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64403756083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 756 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 février 1995
Siège social
9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGOT CONSTANCE

Activités juridiques

Finances de DEGOT CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOT CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGOT CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    403 756 083 00024 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6910Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    403 756 083 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 741A

Documents juridiques de DEGOT CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOT CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOT CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOT CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOT CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOT CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOT CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur DEGOT CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de DEGOT CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de DEGOT CONSTANCE est 403 756 083. Le SIRET de son siège social est 403 756 083 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403756083.

Où se situe le siège social de DEGOT CONSTANCE ?

Le siège social de DEGOT CONSTANCE est situé 9 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil.

DEGOT CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOT CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOT CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOT CONSTANCE.

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