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402 971 790

Active
Siren402 971 790Entrepreneur individuel SAINTE-ANNECréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 402 971 790

Dénomination
402 971 790
SIREN
402 971 790
SIRET (siège)
402 971 790 00041
N° TVA intracommunautaire
FR17402971790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 971 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
SAINTE-ANNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 971 790

Programmation informatique

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Finances de 402 971 790

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 402 971 790

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 971 790

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-ANNESiègeActif

    402 971 790 00041 · ouvert le 24 décembre 2019 · NAF 6201Z

  • PARISFermé

    402 971 790 00033 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 721Z

Documents juridiques de 402 971 790

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 402 971 790

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 402 971 790. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 402 971 790

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 971 790. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 971 790 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 402 971 790

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

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