DEGOURNAY PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 848 635 272, DEGOURNAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Jardins, 14650 Carpiquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de DEGOURNAY PASCAL
INSEE- Dénomination
- DEGOURNAY PASCAL
- SIREN
- 848 635 272
- SIRET (siège)
- 848 635 272 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81848635272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 635 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- 40 RUE DES JARDINS, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGOURNAY PASCAL
Agences immobilières
Finances de DEGOURNAY PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGOURNAY PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEGOURNAY PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
848 635 272 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DEGOURNAY PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEGOURNAY PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOURNAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGOURNAY PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOURNAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEGOURNAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGOURNAY PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur DEGOURNAY PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DEGOURNAY PASCAL ?
Le numéro SIREN de DEGOURNAY PASCAL est 848 635 272. Le SIRET de son siège social est 848 635 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81848635272.
Où se situe le siège social de DEGOURNAY PASCAL ?
Le siège social de DEGOURNAY PASCAL est situé 40 rue des Jardins, 14650 Carpiquet.
DEGOURNAY PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGOURNAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGOURNAY PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOURNAY PASCAL.
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