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DEGOUTTE DANIEL

Active
Siren427 477 005Entrepreneur individuel42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTECréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGOUTTE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 427 477 005. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Romain-la-Motte (42640). Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEGOUTTE DANIEL

Dénomination
DEGOUTTE DANIEL
SIREN
427 477 005
SIRET (siège)
427 477 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41427477005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 477 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGOUTTE DANIEL

Location de logements

Finances de DEGOUTTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOUTTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGOUTTE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeActif

    427 477 005 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEGOUTTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOUTTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOUTTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOUTTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOUTTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOUTTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOUTTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur DEGOUTTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEGOUTTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEGOUTTE DANIEL est 427 477 005. Le SIRET de son siège social est 427 477 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41427477005.

Où se situe le siège social de DEGOUTTE DANIEL ?

Le siège social de DEGOUTTE DANIEL est situé 42640 Saint-Romain-la-Motte.

DEGOUTTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOUTTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOUTTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOUTTE DANIEL.

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