DEGRAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
DEGRAD est une société civile immatriculée le 21 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 133 880. Son siège social est situé 12 rue des Quais Degrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE LE MOIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEGRAD
INSEE- Dénomination
- DEGRAD
- SIREN
- 889 133 880
- SIRET (siège)
- 889 133 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10889133880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 133 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 618 556 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2020
- Siège social
- 12 RUE DES QUAIS DEGRAD DES CANNES, 97354, REMIRE-MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGRAD
La gestion la propriété l'administration la construction la conclusion de tous baux et la disposition de tous biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ou dont elle pourrait jouir par voie d'acquisition échange apport construction d'emprunt de location ou autrement et consentir toutes sûretés personnelles ou réelles sur son patrimoine.
Finances de DEGRAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
HOLDING JPS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
VICAJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
SC Les myrtilles
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
JPS FAMILY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de DEGRAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif
889 133 880 00019 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGRAD
INPIComptes annuels de DEGRAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Le Moigne, Jean-Philippe Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-21 · Début d'activité : 2020-08-05
- création
Date d'effet : 21 septembre 2020
Questions fréquentes sur DEGRAD
Quel est le numéro SIREN de DEGRAD ?
Le numéro SIREN de DEGRAD est 889 133 880. Le SIRET de son siège social est 889 133 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10889133880.
Qui dirige DEGRAD ?
DEGRAD est dirigée par JEAN-PHILIPPE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGRAD ?
Le siège social de DEGRAD est situé 12 rue des Quais Degrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly.
DEGRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRAD.
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