DEGRAIN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 069 012, DEGRAIN SCI est une 6540 créée le 21 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Georges Bizet, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM DEGRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEGRAIN SCI
INSEE- Dénomination
- DEGRAIN SCI
- SIREN
- 498 069 012
- SIRET (siège)
- 498 069 012 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36498069012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 069 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 16 RUE GEORGES BIZET, 95520, OSNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEGRAIN SCI
Location immobilière.
Finances de DEGRAIN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRAIN SCI
INSEEÉtablissements de DEGRAIN SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
498 069 012 00025 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
- 95130 FRANCONVILLEFermé
498 069 012 00017 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGRAIN SCI
INPIComptes annuels de DEGRAIN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRAIN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRAIN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRAIN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGRAIN SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRAIN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRAIN SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur DEGRAIN SCI
Quel est le numéro SIREN de DEGRAIN SCI ?
Le numéro SIREN de DEGRAIN SCI est 498 069 012. Le SIRET de son siège social est 498 069 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498069012.
Qui dirige DEGRAIN SCI ?
DEGRAIN SCI est dirigée par WILLIAM DEGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGRAIN SCI ?
Le siège social de DEGRAIN SCI est situé 16 rue Georges Bizet, 95520 Osny.
DEGRAIN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRAIN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRAIN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRAIN SCI.
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