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DEGRAM

Active
Siren979 764 966SAS31200 ToulouseCréée le 29 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEGRAM est une SAS immatriculée le 29 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 764 966. Elle est domiciliée 323 B RTE de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Lucas SEBASTIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGRAM

Dénomination
DEGRAM
SIREN
979 764 966
SIRET (siège)
979 764 966 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37979764966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 764 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
323 B RTE de Launaguet, 31200, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGRAM

L'achat en vue de la revente de tout bien meuble ou immeuble, de tout terrain, de tout droits liés à l'acte à bâtir comme à la propriété foncière que ce soit en qualité de marchand de biens ou autre, et toutes activités similaires, annexes ou connexes, non règlementées, tant pour son propre compte que pour autrui, en ce y compris en qualité de conseil ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe

Finances de DEGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGRAM

LS

Lucas SEBASTIEN

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DEGRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    979 764 966 00029 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6810Z

  • 31000 ToulouseFermé

    979 764 966 00011 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DEGRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur DEGRAM

Quel est le numéro SIREN de DEGRAM ?

Le numéro SIREN de DEGRAM est 979 764 966. Le SIRET de son siège social est 979 764 966 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37979764966.

Qui dirige DEGRAM ?

DEGRAM est dirigée par Lucas SEBASTIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de DEGRAM ?

Le siège social de DEGRAM est situé 323 B RTE de Launaguet, 31200 Toulouse.

DEGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRAM.

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