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DEGRANGE HERVE

Active
Siren483 726 386Entrepreneur individuel71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 25 août 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 726 386, DEGRANGE HERVE est un entrepreneur individuel créé le 25 août 2005. Elle est domiciliée 10 rue du Pont, 71320 Toulon-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGRANGE HERVE

Dénomination
DEGRANGE HERVE
SIREN
483 726 386
SIRET (siège)
483 726 386 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00483726386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 726 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 août 2005
Siège social
10 RUE DU PONT, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGRANGE HERVE

Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, fabrication quiches, pizza ; vente confiserie et produits alimentaires divers (biscottes farine) ; vente boissons à emporter

Finances de DEGRANGE HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGRANGE HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGRANGE HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    483 726 386 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXFermé

    483 726 386 00020 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEGRANGE HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGRANGE HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRANGE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGRANGE HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGRANGE HERVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEGRANGE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGRANGE HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2005

Questions fréquentes sur DEGRANGE HERVE

Quel est le numéro SIREN de DEGRANGE HERVE ?

Le numéro SIREN de DEGRANGE HERVE est 483 726 386. Le SIRET de son siège social est 483 726 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483726386.

Où se situe le siège social de DEGRANGE HERVE ?

Le siège social de DEGRANGE HERVE est situé 10 rue du Pont, 71320 Toulon-sur-Arroux.

DEGRANGE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGRANGE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGRANGE HERVE est-elle en procédure collective ?

Oui. DEGRANGE HERVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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