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DEGRAVE

Active
Siren327 004 735SARL95130 FRANCONVILLECréée le 20 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 004 735, DEGRAVE est une SARL créée le 20 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de la Station, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. Elle est dirigée par CHRISTIAN DEGRAVE, gérant.

Fiche d'identité de DEGRAVE

Dénomination
DEGRAVE
SIREN
327 004 735
SIRET (siège)
327 004 735 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61327004735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 004 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
20 septembre 1989
Siège social
92 RUE DE LA STATION, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DEGRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEGRAVE

CD

CHRISTIAN DEGRAVE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de DEGRAVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    327 004 735 00020 · ouvert le 21 mars 1989 · NAF 158C

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    327 004 735 00012 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 158C

Documents juridiques de DEGRAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEGRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGRAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1989

Questions fréquentes sur DEGRAVE

Quel est le numéro SIREN de DEGRAVE ?

Le numéro SIREN de DEGRAVE est 327 004 735. Le SIRET de son siège social est 327 004 735 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327004735.

Qui dirige DEGRAVE ?

DEGRAVE est dirigée par CHRISTIAN DEGRAVE, gérant.

Où se situe le siège social de DEGRAVE ?

Le siège social de DEGRAVE est situé 92 rue de la Station, 95130 Franconville.

DEGRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRAVE.

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