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DEGRAVE

Active
Siren818 006 306SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 26 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DEGRAVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 006 306. Son siège social est situé 14 Pl de l’Hotel de Ville, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par FREDERIC DEGRAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEGRAVE

Dénomination
DEGRAVE
SIREN
818 006 306
SIRET (siège)
818 006 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22818006306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 006 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
14 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGRAVE

Restauration salon de thé débit de boissons

Finances de DEGRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGRAVE

FD

FREDERIC DEGRAVE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de DEGRAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    818 006 306 00018 · ouvert le 26 janvier 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEGRAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEGRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGRAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGRAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2017. Clôturée le 25 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGRAVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2016-02-11

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur DEGRAVE

Quel est le numéro SIREN de DEGRAVE ?

Le numéro SIREN de DEGRAVE est 818 006 306. Le SIRET de son siège social est 818 006 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22818006306.

Qui dirige DEGRAVE ?

DEGRAVE est dirigée par FREDERIC DEGRAVE, gérant.

Où se situe le siège social de DEGRAVE ?

Le siège social de DEGRAVE est situé 14 Pl de l’Hotel de Ville, 71100 Chalon-sur-Saone.

DEGRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGRAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGRAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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