DEGRAVE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 518 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 546 848, DEGRAVE est une société civile créée le 18 juillet 2022. Elle est domiciliée 7 Imp de la Conche les Jacquets, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). SEBASTIEN DEGRAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEGRAVE
INSEE- Dénomination
- DEGRAVE
- SIREN
- 917 546 848
- SIRET (siège)
- 917 546 848 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67917546848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 546 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 518 443 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 7 IMP DE LA CONCHE LES JACQUETS, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGRAVE
La prise de participation dans le capital de toutes sociétés, l'administration et la cession par tous moyens de tous titres de participations
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Finances de DEGRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de DEGRAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
917 546 848 00016 · ouvert le 09 juillet 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DEGRAVE
INPIConformité de DEGRAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-14.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 96-60.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGRAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-09
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur DEGRAVE
Quel est le numéro SIREN de DEGRAVE ?
Le numéro SIREN de DEGRAVE est 917 546 848. Le SIRET de son siège social est 917 546 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67917546848.
Qui dirige DEGRAVE ?
DEGRAVE est dirigée par SEBASTIEN DEGRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGRAVE ?
Le siège social de DEGRAVE est situé 7 Imp de la Conche les Jacquets, 33950 Lege-Cap-Ferret.
DEGRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRAVE.
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