DEGRAVE FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEGRAVE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifié par le SIREN 448 397 802. Son siège social est situé 91 Vc Cassel Straete, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEGRAVE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- DEGRAVE FREDERIC
- SIREN
- 448 397 802
- SIRET (siège)
- 448 397 802 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448397802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 397 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 91 VC CASSEL STRAETE, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DEGRAVE FREDERIC
Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de DEGRAVE FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRAVE FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEGRAVE FREDERIC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
448 397 802 00035 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z
- 59190 HAZEBROUCKFermé
448 397 802 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4941B
- 59189 STEENBECQUEFermé
448 397 802 00027 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 4941B
- 59190 HazebrouckFermé
448 397 802 00043 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DEGRAVE FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEGRAVE FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRAVE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRAVE FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGRAVE FREDERIC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - AUTORISE la continuation de l’activité de monsieur Frédéric Degrave jusqu’au 31 décembre 2026 ; FIXE la date de dépôt des offres de reprise au 16 octobre 2026 - N° RG : 26/01724
Aucune mention de DEGRAVE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRAVE FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-11 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - AUTORISE la continuation de l’activité de monsieur Frédéric Degrave jusqu’au 31 décembre 2026 ; FIXE la date de dépôt des offres de reprise au 16 octobre 2026 - N° RG : 26/01724
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur DEGRAVE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de DEGRAVE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de DEGRAVE FREDERIC est 448 397 802. Le SIRET de son siège social est 448 397 802 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448397802.
Où se situe le siège social de DEGRAVE FREDERIC ?
Le siège social de DEGRAVE FREDERIC est situé 91 Vc Cassel Straete, 59190 Hazebrouck.
DEGRAVE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRAVE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRAVE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
DEGRAVE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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