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DEGRE 14

Active
Siren518 227 376SCI44000 NANTESCréée le 18 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEGRE 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 227 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Paix, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT PERRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEGRE 14

Dénomination
DEGRE 14
SIREN
518 227 376
SIRET (siège)
518 227 376 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90518227376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 227 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
9 RUE DE LA PAIX, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGRE 14

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DEGRE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGRE 14

VP

VINCENT PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

MP

MICHEL PRIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DEGRE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    518 227 376 00010 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGRE 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEGRE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGRE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGRE 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGRE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGRE 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur DEGRE 14

Quel est le numéro SIREN de DEGRE 14 ?

Le numéro SIREN de DEGRE 14 est 518 227 376. Le SIRET de son siège social est 518 227 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518227376.

Qui dirige DEGRE 14 ?

DEGRE 14 est dirigée par VINCENT PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEGRE 14 ?

Le siège social de DEGRE 14 est situé 9 rue de la Paix, 44000 Nantes.

DEGRE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGRE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGRE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRE 14.

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