DEGRE 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEGRE 5 est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 284 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rue de Luxembourg, L-575 Frisange. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de DEGRE 5
INSEE- Dénomination
- DEGRE 5
- SIREN
- 102 284 148
- SIRET (siège)
- 102 284 148 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37102284148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 284 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 8 Rue de Luxembourg, L-575, FRISANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEGRE 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRE 5
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEGRE 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-575 FRISANGESiègeActif
102 284 148 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de DEGRE 5
INPIComptes annuels de DEGRE 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRE 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEGRE 5. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-10.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRE 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur DEGRE 5
Quel est le numéro SIREN de DEGRE 5 ?
Le numéro SIREN de DEGRE 5 est 102 284 148. Le SIRET de son siège social est 102 284 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37102284148.
Où se situe le siège social de DEGRE 5 ?
Le siège social de DEGRE 5 est situé 8 Rue de Luxembourg, L-575 Frisange.
DEGRE 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRE 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRE 5.
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