DEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 714 472, DEGRE est une SAS créée le 5 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Plantes, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale. Elle est dirigée par SACHA Rosenberg, président de sas.
Fiche d'identité de DEGRE
INSEE- Dénomination
- DEGRE
- SIREN
- 922 714 472
- SIRET (siège)
- 922 714 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11922714472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 714 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 05 janvier 2023
- Siège social
- 22 RUE DES PLANTES, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGRE
Cave à spiritueux, vins, bières
Finances de DEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRE
INSEEÉtablissements de DEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
922 714 472 00011 · ouvert le 21 janvier 2023 · NAF 4725Z
Documents juridiques de DEGRE
INPIComptes annuels de DEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51362
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/21484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1996 · N° 95-81.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2023
Questions fréquentes sur DEGRE
Quel est le numéro SIREN de DEGRE ?
Le numéro SIREN de DEGRE est 922 714 472. Le SIRET de son siège social est 922 714 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922714472.
Qui dirige DEGRE ?
DEGRE est dirigée par SACHA Rosenberg, président de sas.
Où se situe le siège social de DEGRE ?
Le siège social de DEGRE est situé 22 rue des Plantes, 75014 Paris.
DEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRE.
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