DEGRÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 634 115, DEGRÉ est une SAS créée le 14 octobre 2024. Elle est domiciliée 331 RTE de Meilhan, 40250 Souprosse. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Grégoire DUPRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEGRÉ
INSEE- Dénomination
- DEGRÉ
- SIREN
- 933 634 115
- SIRET (siège)
- 933 634 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03933634115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 634 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 331 RTE de Meilhan, 40250, Souprosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGRÉ
- Activité transport de marchandises supérieur à 3.5 tonnes - Transport et distribution de denrées alimentaires périssables
Finances de DEGRÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRÉ
INSEEÉtablissements de DEGRÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 SouprosseSiègeActif
933 634 115 00010 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 4941A
Documents juridiques de DEGRÉ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEGRÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRÉ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04711
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51362
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/04669
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00726
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.436
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/21484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1996 · N° 95-81.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRÉ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur DEGRÉ
Quel est le numéro SIREN de DEGRÉ ?
Le numéro SIREN de DEGRÉ est 933 634 115. Le SIRET de son siège social est 933 634 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03933634115.
Qui dirige DEGRÉ ?
DEGRÉ est dirigée par Grégoire DUPRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de DEGRÉ ?
Le siège social de DEGRÉ est situé 331 RTE de Meilhan, 40250 Souprosse.
DEGRÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRÉ.
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