DEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEGRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 568 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Bochart de Saron, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Camille DE GAULMYN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEGRE
INSEE- Dénomination
- DEGRE
- SIREN
- 979 568 334
- SIRET (siège)
- 979 568 334 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95979568334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 568 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 22 septembre 2023
- Siège social
- 5 RUE Bochart de Saron, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEGRE
Objet social de DEGRE
L'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir, à l'aménagement de l'espace, à l'urbanisme (spécialisé dans les enjeux climatiques), la maîtrise d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, ainsi qu'à l'ensemble des missions d'accompagnement stratégique face au changement climatique mobilisant les outils de l'architecture, de l'urbanisme et de l'ingénierie environnementale.
Finances de DEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRE
INSEEÉtablissements de DEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
979 568 334 00010 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DEGRE
INPIComptes annuels de DEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51362
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/21484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1996 · N° 95-81.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-09-07
- création
Date d'effet : 22 septembre 2023
Marchés publics de DEGRE
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à DEGRE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,0 M€.
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE, INFRASTRUCTURES ET PAY
CA VICHY COMMUNAUTE · notifié le 20 novembre 2024 · Procédure avec négociation · 1 mois · 1 offre reçue
736 k€ServicesEtude pour une programmation urbaine et architecturale de transformation du Pôle Marcel Goulette à Charmes
COMMUNE DE CHARMES (MAIRIE) · notifié le 12 décembre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois
77,2 k€ServicesEtude pour une programmation urbaine et architecturale de transformation du Pôle Marcel Goulette à Charmes
COMMUNE DE CHARMES (MAIRIE) · notifié le 12 décembre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois
77,2 k€ServicesEtude pour une programmation urbaine et architecturale de transformation du Pôle Marcel Goulette à Charmes
COMMUNE DE CHARMES (MAIRIE) · notifié le 12 décembre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois
77,2 k€ServicesEtude pour une programmation urbaine et architecturale de transformation du Pôle Marcel Goulette à Charmes
COMMUNE DE CHARMES (MAIRIE) · notifié le 12 décembre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois
77,2 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DEGRE
Quel est le numéro SIREN de DEGRE ?
Le numéro SIREN de DEGRE est 979 568 334. Le SIRET de son siège social est 979 568 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95979568334.
Qui dirige DEGRE ?
DEGRE est dirigée par Camille DE GAULMYN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGRE ?
Le siège social de DEGRE est situé 5 RUE Bochart de Saron, 75009 Paris.
DEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRE.
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