DEGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEGRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 862 923. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Maguero Sainte Suzanne, 56230 Questembert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE DEGRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEGRES
INSEE- Dénomination
- DEGRES
- SIREN
- 890 862 923
- SIRET (siège)
- 890 862 923 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64890862923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 862 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- LE MAGUERO SAINTE SUZANNE, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGRES
La propriété, jouissance, administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Finances de DEGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de DEGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeActif
890 862 923 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGRES
INPIComptes annuels de DEGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023016790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2022012377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2021012453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026021264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025107778
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112882
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05942
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024007479
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00824
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072184
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025004443
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024J00114
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04200
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01742
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010723
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00274
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00095
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02308
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 23/01326
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/18376
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur DEGRES
Quel est le numéro SIREN de DEGRES ?
Le numéro SIREN de DEGRES est 890 862 923. Le SIRET de son siège social est 890 862 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64890862923.
Qui dirige DEGRES ?
DEGRES est dirigée par ALEXANDRE DEGRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGRES ?
Le siège social de DEGRES est situé Le Maguero Sainte Suzanne, 56230 Questembert.
DEGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRES.
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