DEGRET SYLVIANE
Active4799A · Vente à domicile
DEGRET SYLVIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 244 559. Son siège social est situé 12 rue des Paquerettes, 25000 Besancon. DEGRET SYLVIANE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de DEGRET SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- DEGRET SYLVIANE
- SIREN
- 793 244 559
- SIRET (siège)
- 793 244 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00793244559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 244 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 12 RUE DES PAQUERETTES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGRET SYLVIANE
Vente à domicile
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Établissements de DEGRET SYLVIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
793 244 559 00019 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 4799A
Conformité de DEGRET SYLVIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRET SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEGRET SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGRET SYLVIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur DEGRET SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de DEGRET SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de DEGRET SYLVIANE est 793 244 559. Le SIRET de son siège social est 793 244 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793244559.
Où se situe le siège social de DEGRET SYLVIANE ?
Le siège social de DEGRET SYLVIANE est situé 12 rue des Paquerettes, 25000 Besancon.
DEGRET SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGRET SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGRET SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRET SYLVIANE.
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