DEGROOTE BERNARD

Active

Siren392 561 445Société étrangère SCHIPSTRAAT 40Créée le 01 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEGROOTE BERNARD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 561 445. Elle est domiciliée B-8990-Passendale, Schipstraat 40. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de DEGROOTE BERNARD

INSEE

Dénomination: DEGROOTE BERNARD
SIREN: 392 561 445
SIRET (siège): 392 561 445 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72392561445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 561 445
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 01 septembre 1993
Siège social: B-8990-PASSENDALE, SCHIPSTRAAT 40
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DEGROOTE BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGROOTE BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGROOTE BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

SCHIPSTRAAT 40SiègeFermé
392 561 445 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DEGROOTE BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGROOTE BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGROOTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGROOTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGROOTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGROOTE BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGROOTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGROOTE BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur DEGROOTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEGROOTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEGROOTE BERNARD est 392 561 445. Le SIRET de son siège social est 392 561 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72392561445.

Où se situe le siège social de DEGROOTE BERNARD ?

Le siège social de DEGROOTE BERNARD est situé B-8990-Passendale, Schipstraat 40.