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DEGROUAS SEBASTIEN

Active
Siren438 548 414Entrepreneur individuel72230 RuaudinCréée le 20 octobre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Documents

DEGROUAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifié par le SIREN 438 548 414. Son siège social est situé Lieu dit la touchette, 72230 Ruaudin. DEGROUAS SEBASTIEN relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de DEGROUAS SEBASTIEN

Dénomination
DEGROUAS SEBASTIEN
SIREN
438 548 414
SIRET (siège)
438 548 414 00046
N° TVA intracommunautaire
FR13438548414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 548 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Lieu dit la touchette, 72230, Ruaudin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGROUAS SEBASTIEN

Traiteur

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Établissements de DEGROUAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 RuaudinSiègeActif

    438 548 414 00046 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de DEGROUAS SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEGROUAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGROUAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGROUAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGROUAS SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur DEGROUAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DEGROUAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DEGROUAS SEBASTIEN est 438 548 414. Le SIRET de son siège social est 438 548 414 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438548414.

Où se situe le siège social de DEGROUAS SEBASTIEN ?

Le siège social de DEGROUAS SEBASTIEN est situé Lieu dit la touchette, 72230 Ruaudin.

DEGROUAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGROUAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGROUAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGROUAS SEBASTIEN.