DEGUELLE BERNADETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEGUELLE BERNADETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 398 166 132. Son siège social est situé Le Mesnildrey Village Pean, 50320 Folligny. Son activité principale relève du code NAF 012A.
Fiche d'identité de DEGUELLE BERNADETTE
INSEE- Dénomination
- DEGUELLE BERNADETTE
- SIREN
- 398 166 132
- SIRET (siège)
- 398 166 132 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56398166132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 166 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- LE MESNILDREY VILLAGE PEAN, 50320, FOLLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGUELLE BERNADETTE
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Finances de DEGUELLE BERNADETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGUELLE BERNADETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEGUELLE BERNADETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50320 FOLLIGNYSiègeFermé
398 166 132 00017 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 012A
Documents juridiques de DEGUELLE BERNADETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEGUELLE BERNADETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUELLE BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGUELLE BERNADETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUELLE BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEGUELLE BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGUELLE BERNADETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur DEGUELLE BERNADETTE
Quel est le numéro SIREN de DEGUELLE BERNADETTE ?
Le numéro SIREN de DEGUELLE BERNADETTE est 398 166 132. Le SIRET de son siège social est 398 166 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398166132.
Où se situe le siège social de DEGUELLE BERNADETTE ?
Le siège social de DEGUELLE BERNADETTE est situé Le Mesnildrey Village Pean, 50320 Folligny.
DEGUELLE BERNADETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGUELLE BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGUELLE BERNADETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUELLE BERNADETTE.
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