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DEGUELLE JOSEPH

Active
Siren481 831 576Entrepreneur individuel63200 MOZACCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 831 576, DEGUELLE JOSEPH est un entrepreneur individuel créé le 12 avril 2005. Son siège social est situé Mairie Commune de Rattachement Mo, 63200 Mozac. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGUELLE JOSEPH

Dénomination
DEGUELLE JOSEPH
SIREN
481 831 576
SIRET (siège)
481 831 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61481831576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 831 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
12 avril 2005
Siège social
MAIRIE COMMUNE DE RATTACHEMENT MO, 63200, MOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGUELLE JOSEPH

VENTE AMBULANTE DE MARCHANDISES DIVERSES SOLDERIE ELAGAGE DECAPAGE RECUPERATION DE FERRAILLES

Finances de DEGUELLE JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUELLE JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUELLE JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeActif

    481 831 576 00014 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DEGUELLE JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGUELLE JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUELLE JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUELLE JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUELLE JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUELLE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUELLE JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur DEGUELLE JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de DEGUELLE JOSEPH ?

Le numéro SIREN de DEGUELLE JOSEPH est 481 831 576. Le SIRET de son siège social est 481 831 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481831576.

Où se situe le siège social de DEGUELLE JOSEPH ?

Le siège social de DEGUELLE JOSEPH est situé Mairie Commune de Rattachement Mo, 63200 Mozac.

DEGUELLE JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUELLE JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUELLE JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUELLE JOSEPH.

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