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DEGUETTES PASCAL

Active
Siren794 702 563Entrepreneur individuel94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 702 563, DEGUETTES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2013. Son siège social est situé 16 rue Saint-Paul, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 8551Z.

Fiche d'identité de DEGUETTES PASCAL

Dénomination
DEGUETTES PASCAL
SIREN
794 702 563
SIRET (siège)
794 702 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88794702563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 702 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
16 RUE SAINT-PAUL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGUETTES PASCAL

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Finances de DEGUETTES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUETTES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUETTES PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    794 702 563 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 8551Z

Documents juridiques de DEGUETTES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGUETTES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUETTES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUETTES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUETTES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUETTES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUETTES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur DEGUETTES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGUETTES PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGUETTES PASCAL est 794 702 563. Le SIRET de son siège social est 794 702 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794702563.

Où se situe le siège social de DEGUETTES PASCAL ?

Le siège social de DEGUETTES PASCAL est situé 16 rue Saint-Paul, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

DEGUETTES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUETTES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUETTES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUETTES PASCAL.

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